La proportionnelle avec prime majoritaire : l'arnaque démocratique du Rassemblement national
Longtemps pénalisé par les effets du scrutin majoritaire, le Rassemblement national défend aujourd'hui, comme de nombreuses formations politiques de tous bords, l'instauration de la proportionnelle. Une revendication légitime. Mais en voulant y ajouter une prime majoritaire, il risque d'en contredire le principe même : représenter fidèlement les choix des électeurs.
« Nous établirons un mode de scrutin proportionnel avec une prime majoritaire », a ainsi déclaré Marine Le Pen le 25 octobre dernier, lors de son meeting d'Orléans, en promettant de concilier la constitution d'une majorité stable et une juste représentation des courants politiques.
Derrière cette proposition séduisante se cache, à mes yeux, une véritable arnaque démocratique.
Car la proportionnelle et la prime majoritaire poursuivent deux objectifs différents. La première cherche à représenter les électeurs à la mesure de leurs suffrages ; la seconde accorde au parti arrivé en tête davantage de sièges que son poids électoral ne le justifie.
Avec une prime suffisamment élevée, une formation ayant recueilli 40 % des voix pourrait ainsi obtenir la majorité absolue des sièges, alors même que 60 % des électeurs auraient choisi d'autres partis.
La prime majoritaire prétend ainsi recréer artificiellement un « fait majoritaire » que notre paysage politique, désormais profondément fragmenté, ne produit plus.
La prime majoritaire : la poursuite d'une logique de blocs polarisés
Ses conséquences dépassent largement la seule répartition des sièges.
Mettons-nous un instant à la place des dirigeants des partis politiques. Si arriver en tête permet d'obtenir une majorité absolue, chacun aura intérêt à conclure des alliances avant les élections pour éviter la dispersion des voix.
Les électeurs seront à leur tour incités à voter utile, non pour le parti qui correspond le mieux à leurs convictions, mais pour celui qui semble le mieux placé pour empêcher la victoire d'un adversaire.
Nous retrouverions ainsi la logique qui a longtemps structuré les élections législatives de la Ve République : des alliances électorales contraintes, un vote de barrage et une confrontation permanente entre blocs.
Cette organisation a longtemps favorisé la formation de majorités gouvernementales stables. Mais elle a aussi contribué à réduire la diversité des courants politiques représentés et à enfermer notre vie publique dans une opposition entre majorité et opposition.
La prime majoritaire risque de reproduire, voire d'accentuer, ces effets alors même que la société française ne se reconnaît plus dans deux grands ensembles politiques.
Au lieu d'adapter nos institutions à la diversité des convictions des Français, elle chercherait à faire entrer cette diversité dans le moule d'une majorité artificielle.
Or le véritable intérêt de la proportionnelle est précisément de nous permettre de sortir de cette logique.
Nous avons pris l'habitude de considérer la démocratie comme une compétition : un camp gagne les élections, gouverne, tandis que les autres s'opposent à ses décisions jusqu'à la prochaine alternance.
Mais la démocratie ne consiste pas seulement à désigner ceux qui décident. Elle doit permettre à des citoyens qui ne partagent pas les mêmes convictions de prendre, malgré leurs désaccords, des décisions collectives.
La démocratie ne consiste pas seulement à désigner un vainqueur
Imaginons une copropriété de cent habitants devant décider de travaux importants.
Quarante souhaitent privilégier la rénovation énergétique, trente la sécurité, vingt la maîtrise des charges et dix l'accessibilité.
Trouverions-nous normal qu'un règlement permette aux quarante premiers d'obtenir la majorité des sièges au conseil de copropriété et de décider seuls pour les cent habitants ?
Avec une représentation proportionnelle, chaque groupe disposerait d'un poids correspondant au nombre d'habitants qu'il représente. Aucun ne pourrait imposer seul ses priorités. Il faudrait discuter, rechercher des solutions et construire des accords.
Les partisans de la rénovation énergétique pourraient, par exemple, s'entendre avec ceux qui souhaitent maîtriser les charges sur un programme de travaux progressif et financièrement soutenable.
Est-ce une faiblesse ? Ou simplement la manière dont une collectivité devrait apprendre à décider ?
Le compromis n'est pas le renoncement à ses convictions. C'est la recherche d'une décision commune entre des citoyens qui ne pensent pas la même chose.
C'est cette conception de la démocratie que la proportionnelle peut contribuer à faire émerger.
Voter pour ses convictions plutôt que contre ses adversaires
Le premier changement concerne les électeurs eux-mêmes.
Notre mode de scrutin influence notre manière de voter. Combien de Français choisissent réellement le candidat ou le parti dont ils partagent les convictions ? Combien se résignent à soutenir celui qui paraît le mieux placé pour empêcher une victoire qu'ils redoutent ?
Le vote utile et le vote barrage sont devenus si ordinaires que nous finissons par trouver normal de voter contre ce que nous ne voulons pas, plutôt que pour ce que nous souhaitons.
Lorsqu'un courant politique recueille 15 % des suffrages, il peut obtenir environ 15 % des sièges. Les citoyens sont ainsi davantage libres de choisir le projet qui correspond à leurs convictions, sans devoir anticiper les chances de victoire d'un candidat dans leur circonscription.
Cette évolution est essentielle pour renouer le lien entre les Français et leurs représentants.
Être représenté ne signifie pas nécessairement obtenir gain de cause. Cela signifie que ses convictions existent au Parlement et peuvent peser sur les décisions.
Un citoyen peut accepter qu'une décision ne corresponde pas à ses préférences. Il lui est beaucoup plus difficile d'adhérer à un système dans lequel ses convictions semblent ne compter pour rien.
Redonner aux partis politiques leur raison d'être : défendre des idées
Le deuxième changement, probablement le plus important, concerne l'offre politique elle-même.
Le scrutin majoritaire pousse les partis à construire des alliances avant les élections. Pour remporter des circonscriptions, ils doivent s'entendre, répartir les candidatures et parfois taire les désaccords qui les séparent.
À force de chercher à se rassembler pour gagner, les formations politiques risquent d'effacer ce qui justifie leur existence : leurs convictions.
Un citoyen peut accepter qu'une décision ne corresponde pas à ses préférences. Il lui est beaucoup plus difficile d'adhérer à un système dans lequel ses convictions semblent ne compter pour rien.
Un centriste attaché à l'Europe, aux libertés individuelles, à la responsabilité budgétaire et à la décentralisation devrait-il nécessairement adhérer à toutes les positions de la droite pour espérer être représenté ?
Un social-démocrate doit-il se reconnaître dans l'ensemble des propositions de la gauche radicale ? Un écologiste doit-il nécessairement être de gauche ?
La proportionnelle permet aux formations politiques de défendre plus librement leur identité, leurs valeurs et leur programme devant les électeurs.
Les citoyens déterminent alors le poids de chaque projet au Parlement. C'est ensuite, à partir de cette représentation, que les formations recherchent les accords nécessaires pour gouverner.
Voilà le changement fondamental : avant les élections, les partis défendent leurs convictions ; après les élections, ils négocient les compromis nécessaires pour décider.
Les alliances ne disparaissent pas. Mais elles peuvent désormais se construire à partir des choix exprimés par les Français, plutôt que des seuls calculs électoraux.
Des députés qui défendent leurs électeurs plutôt qu'un camp
Le troisième changement concerne le rôle même de nos parlementaires.
Aujourd'hui, le débat politique se résume trop souvent à une question : êtes-vous avec le gouvernement ou contre lui ?
Une mesure peut être soutenue parce qu'elle émane de sa propre majorité, ou combattue simplement parce qu'elle vient du camp adverse. Mais pourquoi un député devrait-il approuver toutes les décisions d'un gouvernement ou, inversement, s'y opposer systématiquement ?
Dans une Assemblée où aucune formation ne disposerait seule de la majorité, les représentants seraient davantage amenés à défendre leurs priorités et à négocier pour les faire aboutir.
Prenons une réforme de la dépendance. Certains députés pourraient insister sur le financement du maintien à domicile, d'autres sur la maîtrise de la dépense publique, d'autres encore sur les conditions de travail des professionnels.
L'enjeu ne serait plus seulement de savoir si le gouvernement remporte ou perd une bataille parlementaire, mais de construire une réforme réunissant suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Un député ne trahit pas nécessairement ses électeurs lorsqu'il accepte un compromis. Il peut, au contraire, leur être fidèle en obtenant des avancées concrètes sur les sujets pour lesquels ils lui ont accordé leur confiance.
Un parlementaire devrait être jugé moins sur sa fidélité à un camp que sur sa capacité à faire progresser les convictions de ceux qu'il représente. Voir l'article de Science Po sur la popularité des objectifs en fonction du respect des promesses électorales
Le compromis, une condition de l'efficacité politique
Reste une objection : la proportionnelle ne risque-t-elle pas de conduire à l'instabilité et à la paralysie ?
Le risque existe. Les négociations peuvent être longues, les coalitions fragiles et certains compromis difficiles à expliquer.
Mais faut-il pour autant considérer qu'un gouvernement est plus efficace lorsqu'il peut imposer ses décisions sans rechercher un soutien plus large ?
Une réforme adoptée rapidement par une majorité parlementaire n'est pas nécessairement une réforme comprise, acceptée et durable.
À l'inverse, un accord négocié entre plusieurs sensibilités peut bénéficier d'une assise politique plus large et mieux résister aux alternances.
La légitimité d'une décision ne tient pas seulement au respect des règles constitutionnelles. Elle repose aussi sur la manière dont elle est élaborée, expliquée et défendue devant les citoyens.
Cela exige des responsables politiques capables de convaincre, et non simplement de suivre les opinions du moment.
C'est pourquoi la proposition du Rassemblement national passe à côté de l'essentiel. En conservant, au moyen d'une prime majoritaire, la possibilité pour un seul parti de dominer l'Assemblée, elle risque de perpétuer les mécanismes dont notre démocratie doit se libérer pour retrouver une réelle capacité d'action collective.
Le compromis ne doit donc pas être considéré comme l'ennemi de l'efficacité. Il peut en être l'une des conditions.
Encore faut-il que les accords soient transparents, que les responsabilités soient identifiables et que les élus rendent compte de leurs choix. La proportionnelle ne créera pas, à elle seule, cette culture politique. Mais elle peut favoriser son émergence en rendant la négociation nécessaire.
Pour une démocratie qui représente les Français et les fait décider ensemble
La proportionnelle ne doit pas être conçue pour avantager un parti aux prochaines élections. Elle doit permettre de renouveler durablement le fonctionnement de notre démocratie.
Réformer le mode de scrutin ne suffira évidemment pas. Il faudra aussi repenser le fonctionnement du Parlement, la responsabilité politique et l'équilibre de nos institutions.
Mais une conviction doit nous guider : la diversité des aspirations politiques des Français n'est pas une anomalie qu'il faudrait effacer derrière une majorité artificielle. Elle est l'expression normale d'une société libre.
Nos institutions devraient permettre à cette diversité de participer aux décisions, plutôt que chercher à la faire disparaître au profit d'un camp.
C'est pourquoi la proposition du Rassemblement national passe à côté de l'essentiel. En conservant, au moyen d'une prime majoritaire, la possibilité pour un seul parti de dominer l'Assemblée, elle risque de perpétuer les mécanismes dont notre démocratie doit se libérer pour retrouver une réelle capacité d'action collective.
La démocratie ne devrait pas seulement permettre à un camp de gagner. Elle doit permettre à une société qui ne pense pas d'une seule voix de décider ensemble.
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