Consentir à l'impôt

Et si chaque contribuable pouvait choisir d'attribuer 10% de ses impôts sur le revenu au budget de son choix? La "perception" de sa contribution à l'effort national ne serait-elle pas plus positive? A l'heure où la dématérialisation et le prélèvement à la source ont démontré l'utilité des nouvelles technologies pour le trésor public, il est temps qu'elles servent aussi le contribuable et la démocratie participative.

Le grand débat vient de s'achever, il y a été question de refaire nation, de retrouver comment notre pays pouvait encore faire cause commune. On y a donc beaucoup parlé d'institutions où devraient avoir lieu les débats nationaux, et fiscalité, certainement le sujet dont la réforme devrait faire l'objet en urgence, d'un nouveau pacte social. Car le mouvement des Gilets Jaunes l'a montré, il y a un problème de consentement à l'impôt dans ce pays. Principalement parce que le niveau de prélèvement est trop important (le plus élevé au monde), mais aussi parce que la façon dont l'effort est réparti semble particulièrement injuste.

"Faire de la TVA un impôt progressif permettrait de faire peser - enfin - la fiscalité sur la consommation, et non plus sur le travail, sans pour autant pénaliser les ménages les plus modestes."

Trop complexe, la fiscalité et ses niches semblent exonérer les riches et les grosses entreprises qui ont les moyens "d'optimiser" et faire payer "plein pot" ceux qui gagnent assez pour payer, mais pas suffisamment pour se payer un conseiller fiscal.

Trop pénalisante, elle pèse avant tout sur les revenus du travail, dont nous disposons peu, alors qu'elle devrait, au contraire, peser sur la consommation, dont nous crevons. La TVA sociale devait être l'outil de ce rééquilibrage qui avait le mérite non seulement "de changer les comportements", mais aussi et surtout de faire participer nos importations et donc la production étrangère sur le financement de notre système social.

Mais le populisme ambiant, et l'absence de débat sur la fiscalité digne de ce nom a eu raison de ce raisonnement qui semblait pourtant plein de bon sens. La TVA n'ayant pas bonne presse chez les apôtres de la redistribution permanente, étant donné que, malgré ses taux réduits, cette taxe a le malheur de frapper de manière "égale" tous les porte-monnaies.

"En autorisant le contribuable à flécher une partie du montant de son impôt sur le revenu vers certains budgets (santé, développement durable, intérieur, défense, etc...) on lui permettrait d'influer sur le devenir des politiques publiques."

La proposition de Jean-Philippe BOUCHAUD devrait permettre de lever cette difficulté. La généralisation du paiement électronique permet en effet d'imaginer un mécanisme de remboursement immédiat d'une partie de la TVA, modulé par le taux d'imposition de chaque foyer fiscal. Au lieu du taux uniforme de 20 % actuel, le taux effectif de cette TVA individualisée pourrait, par exemple, s'étager entre 12,5 % pour les faibles revenus et 2 5 % – le taux pratiqué en Suède – pour les hauts revenus. Seuls les paiements par carte bancaire ou virement seraient éligibles à une telle modulation. Les prix affichés seraient ceux correspondant au taux maximum. Les paiements en liquide ou provenant de comptes à l'étranger s'acquitteraient de ce taux maximum. Le remboursement de la TVA pour les taux modulés pourrait intervenir chaque mois, directement sur le compte de la carte bancaire. Les nouvelles technologies pourraient également permettre d'améliorer le consentement à l'impôt. En autorisant le contribuable à flécher une partie du montant de son impôt sur le revenu vers certains budgets (santé, développement durable, intérieur, défense, etc...) on lui permettrait d'influer sur le devenir des politiques publiques. Au-delà de l'exercice - symbolique - de démocratie participative, on donnerait au gouvernement et aux parlementaires des outils d'arbitrages budgétaires permettant de mieux appréhender les choix de la nation.

Des idées simples qui pourraient fonder une démocratie 3.0 capable de restituer un peu d'esprit public à notre pays.

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