La loi de 1905, un exemple de "maïeutique" parlementaire

La loi du 9 décembre 1905 fête son 120ᵉ anniversaire. Elle continue de surprendre par l'actualité de son "équilibre", alors même que notre époque peine à produire des compromis durables. Son histoire dit pourtant quelque chose d’essentiel : les lois les plus solides n'ont pas à naître d’un pouvoir exécutif dominateur, mais tout aussi bien d’un Parlement qui peut être traversé de tensions, d’hésitations et de rapports de force assumés.

Extrait du film "La Séparation" (2005) diffusé par LCP en ce moment

Au tournant du siècle, la République n’est pas un bloc homogène. La Chambre élue en 1902 est travaillée par trois campements inconciliables : une droite catholique qui voit dans la séparation une blessure nationale ; une gauche anticléricale de combat qui veut faire de la loi un instrument de sanction ; et un courant républicain libéral, autour de Ferdinand Buisson et Aristide Briand, qui cherche une rupture nette avec le concordat sans humilier les croyants. Rien ne laisse alors penser qu’une majorité de circonstance pourrait accoucher d’un texte d’équilibre. C’est tout l’inverse : le compromis est le fruit du débat, de la confrontation et d’un travail de réduction des extrêmes.

Les premières séances donnent l’allure du moment. La droite tente d’enterrer le débat par des motions d’ajournement ; l’extrême gauche multiplie les amendements pour transformer la séparation en loi clairement anticléricale. Entre les deux, Briand refuse à la fois la reconduction du régime des cultes reconnus et l’idée d’une République persécutrice. Sa formule devient la colonne vertébrale de la loi : « Séparation loyale et complète ». Loyale, parce que la République garantit le libre exercice des cultes ; complète, parce qu’elle ne salarie ni ne reconnaît plus aucun culte.

"La qualité d’une loi dépend moins de la force arithmétique d’une majorité que de la capacité d’un Parlement à transformer les conflits en règles communes."

Ce résultat ne fut pas donné, mais disputé. Les catholiques craignent la spoliation ; certains radicaux rêvent d’effacer l’Église de l’espace public. La commission Buisson-Briand parvient pourtant à stabiliser une architecture inédite : les Églises deviennent des associations de droit privé ; les biens ne sont ni nationalisés ni abandonnés ; c'est l’ordre public, et non une idéologie, qui délimite la liberté de culte. Ce compromis n’enthousiasme ni les tenants d’une République militante ni les défenseurs du catholicisme d’État. C’est pourtant parce qu’il est « médian » qu’il demeure.

Cette maïeutique parlementaire résonne puissamment avec notre moment politique. Nous vivons une époque où l’absence de majorité absolue est souvent présentée comme un signe d’impuissance, et où la tentation majoritaire, ces fameux 50% +1 voix qui permettent  de gouverner seul, se heurte à la réalité de la diversit politique de notre pays. L’histoire de 1905 rappelle une évidence simple : la qualité d’une loi dépend moins de la force arithmétique d’une majorité que de la capacité d’un Parlement à transformer les conflits en règles communes.

La dialectique majoritaire dont la Vème République a fait sa clef de voûte au nom de "l'efficacité gouvernementale" produit l’inverse : une succession de textes rédigés sous contrainte, portés par des coalitions pré-électorales ou imposés par des outils de rationalisation du parlementarisme. Cette mécanique engendre des lois fragiles, contestées, si ce n'est aussitôt corrigées, en tous cas symboliquement abrogée à l'alternance suivante qui ne manque pas d'advenir.

Rien, en 1905, n’allait pourtant de soi. Mais la Chambre, en acceptant l’épreuve du débat, a permis que les trois peurs du moment  (la peur de la spoliation, la peur de la domination cléricale, la peur d’une laïcité hostile) se neutralisent mutuellement.

Cent vingt ans après, la leçon demeure : une démocratie n’est jamais plus forte que lorsqu’elle se sait plurielle. La loi de 1905 n’a pas vaincu un camp au profit d’un autre ; elle a fixé une frontière claire entre la foi et la loi, sans humilier ni chasser personne. Ce n’est pas une loi née d’une majorité disciplinée, mais d’une majorité travaillée, disputée, obligée de se hisser au-dessus d’elle-même, et de montrer l'exemple d'une capacité à la concorde à ses propres électeurs.

Dans notre Vème République finissante et gangrénée depuis des décennies par l’absolutisme des postures tartuffes, le 120ᵉ anniversaire de la séparation rappelle que le Parlement n’est pas fait pour abriter une armée de « godillots », mais pour organiser la résolution pacifique des conflits. C’est dans ce frottement-là que se fabriquent les équilibres institutionnels durables. Le vote, hier, du PLFSS en est finalement, un exemple. Et la laïcité moderne et positive, dans laquelle doit pouvoir s'épanouir la Foi dans le respect de la Loi, est l’enfant de cette méthode : ni victoire, ni abdication ; une règle commune issue de la discussion, non de la conquête.