Avant le programme, la méthode : reconstruire les règles du jeu démocratique

La campagne présidentielle qui s’ouvre ne pourra pas ressembler aux précédentes. Elle ne pourra pas se contenter d’empiler des promesses flous, de juxtaposer des engagements de résultats, ou de dresser un catalogue d'intentions comme si le pays disposait encore des conditions nécessaires politiques et financières pour les conduire. Avant de demander ce qu’il faut faire, une question plus fondamentale s’impose désormais : comment? Comment décider à nouveau collectivement et restaurer l'unité de notre pays?

Les enjeux auxquels nous devons répondre lors de notre prochaine élection présidentielle sont nombreux. Nous devons construire ou rebâtir une école qui permet à chacun de construire sa vie d'adulte, un Etat de Droit qui fait respecter la Loi et la Justice partout sur le territoire, un système social qui donne accès à la santé et à une vieillesse digne, une alimentation saine et qui permet à ceux qui la produisent d'en vivre dignement, enfin, une armée et une défense qui continue à nous protéger et qui garantit le respect de l'intégrité territoriale nationale et européenne. Le tout dans un contexte financier, économique et démographique marqué par une compétition (c'est un euphémisme) accrue au niveau mondial pour l'accès aux ressources énergétiques, à l'eau, ou à un environnement agricole (qualité de la terre et climat) fertile.

Les légions de candidats déclarés ou putatifs à la fonction "suprême" rivalisent de solutions plus ou moins incantatoires mais surtout de promesses qui pour être réalisées, ne dépendent "que" de notre vote. Qu'une fois, notre confiance obtenue, "(EUX), PRESIDENT", réussiraient là où tous leurs prédécesseurs ont échoué faute de... Oui, faute de quoi d'ailleurs?

D'intelligence, de compétence, d'intégrité, de courage? Sur ce diagnostic, les français sont, en général assez prolixes... beaucoup plus en tous cas, que les candidats eux mêmes. Ces derniers feraient-ils preuve d'une forme de solidarité de classe? La compétition est pourtant acharnée entre eux. Les jugements souvent accablants. Ne serait-ce pas plutôt parce qu'établir la réalité de ce diagnostic, les amènerait nécessairement à LA question fondamentale qui devrait animer leur réflexion, la question de la méthode?

Alors pourquoi évitent-ils soigneusement cette question? D'abord parce qu'elle interrogerait nécessairement le mythe de l'homme providentiel, miroir aux alouettes, en lequel ils aiment à se contempler. Ensuite parce qu'elle aboutirait nécessairement à cette conclusion: il n'y a pas plus d'homme providentiel que de solution technique miracle aux problèmes environnementaux, financiers, et démographiques qui structurent notre pays, l'Occident, et le Monde. Il n'y a que des choix collectifs à faire, qui sont, somme toute, ce que chaque ménage fait en regardant ses comptes: dépenser plus, et donc gagner plus (ce qui signifie pour la plupart des gens, travailler plus); ou travailler moins, et donc, avoir un train de vie plus sobre. Quand la maison a le toit qui fuit, plus de chauffage, et des voisins agressifs, tout arbitrage se soldera nécessairement par des efforts à réaliser.

Il n'y a pas plus d'homme providentiel que de solution technique miracle aux problèmes environnementaux, financiers, et démographiques qui structurent notre pays, l'Occident, et le Monde. Il n'y a que des choix collectifs à faire.

Or, les choses se compliquent quand on sort du cadre du foyer, pour se projeter à l'échelle de la collectivité, a fortiori, nationale. Et la France est particulièrement mal armée en terme d'appareil décisionnel. En effet, comment demander des efforts à une société qui ne se reconnaît plus dans ses représentants ? Comment décider durablement lorsque chaque décision publique devient le signal d’un affrontement, d’une crispation ou d’une nouvelle séquence de défiance ?

Rancoeurs et renoncements

La question institutionnelle n’est donc pas un supplément d’âme pour juristes. Elle est la mère de toutes les réformes.

L’élection présidentielle de 2027 donnera naturellement lieu à un affrontement de projets. C’est normal. C’est même souhaitable. Mais rien ne garantit que le Président élu disposera ensuite d’une majorité claire à l’Assemblée nationale. Malgré des décennies d'un système fait pour bipolariser, les Français ont montré qu’ils ne se laissaient pas enfermer dans les cases du fait majoritaire. Les législatives de 2024 sont l'aboutissement d'un mode de scrutin majoritaire qui, faute d'exprimer les sensibilités politiques, a fini par devenir le calque de l'archipel sociologique français, bien loin des aspirations de Michel DEBRE, rêvant d'une démocratie à l'anglaise où deux blocs alternent sagement au pouvoir. Les français sont un peuple à l'intelligence et à la culture politique fines, précises, nuancées, arrimées à des systèmes de valeurs parfois antagonistes mais qui avait su construire une fibre démocratique, substrat essentiel de notre Républicanisme. L'asphyxie de ce substrat n'est pas étranger à la remise en cause notoire de cet esprit Républicain. Notre société est devenue plus diverse, mais sa dépolitisation en cours, en fait une société plus éclatée, et plus inquiète aussi.

Il est donc parfaitement possible que le printemps 2027 débouche, une nouvelle fois, sur une Assemblée sans majorité absolue. Nous nous retrouverions alors dans une situation proche de celle que nous connaissons déjà, peut-être avec un élément de tension en moins : l’ombre portée de la prochaine présidentielle, qui a sans doute perturbé, de 2024 à 2027, la capacité des groupes parlementaires à discuter, négocier et assumer des compromis.

Les législatives de 2024 sont l'aboutissement d'un mode de scrutin majoritaire qui, faute d'exprimer les sensibilités politiques, a fini par devenir le calque de l'archipel sociologique français, bien loin des aspirations de Michel DEBRE, rêvant d'une démocratie à l'anglaise où deux blocs alternent sagement au pouvoir.

Mais l’hypothèse inverse ne doit pas nous rassurer à l’excès. Même si une majorité présidentielle devait émerger à l’issue des élections législatives, rien ne dit qu’elle disposerait d’une légitimité suffisante pour transformer profondément le pays. Que 30% du pays exprime sa préférence pour un candidat ou un camp ne garantit pas d'une réelle capacité d'actions. Ce mode de scrutin majoritaire peut garantir une majorité de sièges mais ne suffit plus à produire l’adhésion. Surtout lorsque ce candidat ou ce camp est aussi polarisant et polarisé sur l'échiquier politique. Le plus probable est la poursuite de l'inaction, car, lorsque les grandes réformes sont conduites contre une part trop importante du pays, elles finissent rarement par pacifier la société. Elles sédimentent les rancœurs, nourrissent l’abstention, renforcent les extrêmes et affaiblissent l’État qu’elles prétendaient servir. C'est ce que nous avons vu lors de toutes les grandes alternances provoquées par la Vème République. 1981, 1995, 2007, 2012, 2017.

C’est précisément là que se situe le cœur du sujet.

Les instigateurs de la Vème République, et leur statue du commandeur, le grand "Charles", rappelant les dérives du précédent système, ont affirmé que l’efficacité politique exigeait la verticalité. La Ve République a été pensée pour sortir de l’impuissance parlementaire, donner de la stabilité à l’exécutif et permettre à l’État de décider. Cette promesse n’était pas absurde. Elle correspondait à une époque, à une histoire, à une nécessité.

Mais la promesse d'efficacité au détriment de la représentativité, et au prix de la verticalité a fait long feu. Elle n'a eu pour effet que d'habituer la vie politique française à un face-à-face stérile : d’un côté, un pouvoir qui considère trop souvent qu’il a reçu mandat pour agir seul ; de l’autre, des oppositions qui trouvent dans le refus systématique une posture confortable. Le Parlement devient alors moins le lieu de la délibération que celui du théâtre. La majorité soutient, l’opposition s’oppose, et la société regarde, de plus en plus loin, de plus en plus lasse.

La vertu du compromis

Or gouverner un pays comme la France, dans la période qui vient, ne consistera plus à distribuer les fruits d’une croissance abondante. Il faudra répartir des efforts. Il faudra arbitrer entre des priorités contradictoires. Il faudra restaurer nos finances publiques, adapter notre modèle social, reconstruire notre souveraineté énergétique et industrielle, préparer nos territoires au changement climatique, préserver notre agriculture, réarmer nos services publics essentiels et garantir la loi commune.

Aucun de ces chantiers ne pourra être mené durablement par la seule force d’un bloc contre les autres.

C’est pourquoi la première réforme du prochain Président et des parlementaires élus devra être celle des règles du jeu. Non pour affaiblir l’autorité politique, mais pour la rendre à nouveau légitime. Non pour substituer l’impuissance du bavardage à la décision, mais pour permettre à la décision de s’enraciner dans une discussion véritable. Non pour célébrer abstraitement le compromis, mais pour en faire une méthode de gouvernement.

C’est tout l’enjeu d’une réforme institutionnelle sérieuse.

Elle devrait d’abord poser la question du mode de scrutin. Le scrutin majoritaire à deux tours a longtemps été défendu au nom de la stabilité. Mais lorsque la société ne se reconnaît plus dans deux grands blocs, ce scrutin ne produit plus nécessairement de stabilité. Il produit des alliances contraintes, des votes par défaut, des réflexes de barrage, puis des majorités inexistantes, fragiles ou artificielles. Il réduit la diversité politique réelle avant de s’étonner qu’elle ressurgisse sous forme de colère.

Les Français n’attendent plus seulement des promesses. Ils ont trop vu ce que deviennent les promesses quand elles ne bénéficient pas d'une réelle légitimité politique et qu'elles doivent affronter lobbys et intérêts catégoriels. Ils attendent une méthode, un cadre, une parole politique capable de reconnaître la complexité du pays sans renoncer à le gouverner.

A minima, un scrutin mixte, inspiré du modèle allemand, permettrait de concilier deux exigences trop longtemps opposées : l’ancrage local du député et la représentation fidèle des sensibilités politiques. Une partie des parlementaires continuerait d’être élue dans des circonscriptions ; une autre permettrait de corriger les distorsions du scrutin majoritaire par une dose significative de proportionnelle. Ce ne serait ni le retour à l’instabilité de la IVe République, ni la poursuite du majoritarisme essoufflé de la Ve. Ce serait une manière adulte de reconnaître que la France est plurielle et que cette pluralité doit être organisée plutôt que niée.

Mais la proportionnelle, à elle seule, ne suffit pas. Elle pose immédiatement une seconde question : qui gouverne, et comment ?

C’est ici que le débat doit cesser d’être hypocrite. La France vit déjà, en pratique, dans un régime très présidentialisé lorsque majorité présidentielle et majorité parlementaire coïncident. Mais elle conserve les ambiguïtés d’un régime parlementaire lorsque cette concordance disparaît. Cette dyarchie entre un Président élu par le peuple et un Premier ministre dépendant de l’Assemblée devient alors source de tensions, de confusion et parfois de paralysie. Disons le clairement, le fait majoritaire et le quinquennat ont fait de la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée, l'outil d'asservissement de cette dernière.

Il faut donc ouvrir franchement le débat : soit nous réapprenons pleinement le parlementarisme, avec ses coalitions, ses contrats de gouvernement, ses compromis explicites ; soit nous assumons un régime présidentiel mieux équilibré, dans lequel le Président conduit clairement la politique de la Nation, mais face à un Parlement véritablement représentatif, doté d’une légitimité propre et capable de négocier texte après texte.

Cette seconde voie mérite d’être examinée sans caricature. Elle ne donnerait pas plus de pouvoir au Président dans les périodes de majorité absolue : il l’a déjà. Elle lui imposerait au contraire davantage de contraintes dans les périodes d’Assemblée fragmentée. Elle obligerait le chef de l’État à convaincre, à composer, à rechercher des majorités de projet. Elle obligerait également les oppositions à sortir de la facilité du refus. Car dans une Assemblée représentative, l’opposition systématique devient vite une forme de paresse politique.

Cette question devrait être au centre de la présidentielle.

Les Centristes ont, sur ce point, une responsabilité particulière. Parce que notre tradition politique n’est pas celle du coup de force, mais celle du pont. Parce que nous savons, avec Raymond Aron, que la démocratie est l’art difficile du compromis. Parce que nous savons aussi, avec Hervé Morin, que la France ne retrouvera pas la voie de l’action publique par la seule communication présidentielle, mais par une reconstruction des conditions mêmes de la décision. Parce que l’exigence parlementaire incarnée par des personnalités comme Charles de Courson rappelle utilement qu’un député n’est pas un figurant de la majorité ni un acteur secondaire du pouvoir exécutif, mais un représentant de la Nation.

Le prochain Président ne devra donc pas seulement dire ce qu’il veut faire. Il devra dire comment il entend gouverner. Avec qui ? Selon quelles règles ? Avec quel Parlement ? Avec quelle place donnée aux territoires ? Avec quelle capacité de contrôle, de délibération et de compromis ?

Ce sera peut-être le vrai critère de sérieux de la campagne à venir.

Les Français n’attendent plus seulement des promesses. Ils ont trop vu ce que deviennent les promesses quand elles ne bénéficient pas d'une réelle légitimité politique et qu'elles doivent affronter lobbys et intérêts catégoriels. Ils attendent une méthode, un cadre, une parole politique capable de reconnaître la complexité du pays sans renoncer à le gouverner.

Reconstruire nos institutions, ce n’est pas changer de République par goût du neuf. C’est rebâtir les règles communes qui permettront à nouveau de décider ensemble. C’est rendre au Parlement sa dignité, au Président sa responsabilité, aux citoyens leur représentation, et au pays sa capacité d’action.

Avant le programme, il y a donc la méthode.

Avant les réformes, il y a les règles du jeu.

Avant de prétendre gouverner la France, il faut peut-être commencer par lui permettre, enfin, de se gouverner elle-même.