Proportionnelle & régime présidentiel, ou comment redonner crédibilité et efficacité à la démocratie française

Synthèse: Le déficit de représentativité politique conduit, depuis des décennies, les institutions de la Vème République à l'impuissance. Le mode de scrutin proportionnel en garantissant une représentation plus fidèle de la diversité politique des français, et assumer une séparation stricte des pouvoirs faciliterait l'émergence de réformes profondes mais plus consensuelles que le système actuel qui isole le pouvoir et déresponsabilise les oppositions.

La désignation de Michel Barnier a fait entrer la situation politique inédite que connaît la France depuis le 7 juillet dernier dans une nouvelle phase. Elle n'en reste pas moins l'aboutissement d'une succession de dysfonctionnements de notre système démocratique et reflète deux crises qui s'entretiennent et se répondent. Elles appellent des réponses de principe qui, pour autant, ne trouveront  à s'appliquer qu'avec un certain degré de pragmatisme.

La Vème République était sensée fournir les armes juridiques à l'exécutif pour conduire une politique courageuse et tournée vers l'avenir. Mais l'amoncellement de nos difficultés sociales et financières depuis des décennies témoigne d'une crise d'efficacité qui est un manquement fondamental à la promesse des créateurs de ce régime.

Alors que la plupart de nos voisins sont parvenus à engager des réformes profondes de leur Etat Providence, la France paie le prix de chaque changement (qui ne sont bien souvent que des ajustements) à coups de grèves et d'une définance populaire se traduisant par de quasi systématiques alternances politiques.

Il nous est rappelé, en guise d'explication à cette propension à la manifestation, que la mentalité française est portée au conflit et à l'affrontement. Un peu comme nos ancêtres étaient gaulois.

De cette opinion, il n'est pas de consensus qui ne soit "mou"; il n'est pas de "compromis sans compromission"; et surtout il n'est pas de négociation parlementaire qui ne soit une "trahison" de la volonté des français qui ont donné mandat. Dès lors, en France, la conduite des affaires de l'Etat exigerait un exécutif stable et tout puissant.

Le souci de la majorité absolue oppose et subordonne l'idée d'une juste représentation de la diversité politique des français.

La Constitution de 1958 a été rédigée pour répondre à ces objectifs. D'abord en renforçant les pouvoirs et la légitimité du Président de la République, comme l'a voulu le Général de Gaulle. Mais aussi en "rationalisant" le "parlementarisme", comme l'a conceptualisé Michel Debré. Or, en maintenant le caractère parlementaire du régime, on a finalement, conditionné la stabilité de l'exécutif à celle d'une majorité parlementaire absolue et disciplinée. Et de fait, si la Présidence de la République reste un pôle de stabilité,  les situations de cohabitation de 1986, 1993, 1997, et plus encore la crise politique actuelle  démontrent que c'est bien le gouvernement, comme le dispose l'article 20 de la Constitution, qui est responsable devant l'Assemblée et "détermine et conduit la politique de la Nation".

La mise en place du quinquennat, et l'inversion du calendrier électoral donnant la primauté à l'élection présidentielle, ont constitué un amplificateur majeur de cette "double légitimité" accordée à l'exécutif.

Avec l'élection présidentielle au suffrage universel, sa primauté, et sa concordance, avec les législatives,  le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, devenait une norme et l'arme suprême d'une bipolarisation que Michel Debré rêvait à l'anglaise.

Las, après 60 ans, et tous ces mécanismes visant à faire entre l'électorat français dans les deux cases de la droite et de la gauche, cette sacrée culture politique gauloise refuse toujours et encore de se soumettre et réinvente sans cesse le jeu politique en l'explosant régulièrement façon "grenade dégoupillée".

C'est que ce souci de la majorité absolue oppose et subordonne l'idée d'une juste représentation de la diversité politique des français. Ce qu'ils n'admettent pas, et ressentent une crise de représentativité de nos institutions qui est sans doute plus sourde que la crise d'efficacité mais aussi bien plus profonde.

Et donc, comme un pied de nez au système qui leur a été imposé, les français ont cassé la "machine majoritaire"  aux élections législatives de 2022 et de 2024. La classe politique, désormais privée de grands vainqueurs auxquels faire endosser le poids des responsabilités, et de grands perdants pouvant se borner à critiquer, doit désormais - ensemble -  discuter, négocier, composer, c’est-à-dire, faire des choix.

Et comme nous le voyons, le mode de scrutin législatif actuel s'y prête mal, et ce, pour deux raisons.

D'abord parce que la logique du scrutin majoritaire soumet les partis politiques et leurs candidats aux législatives à des dynamiques d'alliances pré-électorales qui raréfient et synthétisent l'offre politique. Dans sa logique même, le fait majoritaire implique avant tout de ne fâcher aucun pan de son électorat potentiel. Pour réunir au moins une voix de plus que son adversaire, les "plateformes programmatiques" des candidats seront aussi prudentes sur le fond que la campagne sera violente dans la forme.

Le mode de scrutin proportionnel  autonomiserait les partis politiques de ce jeu d'alliance majoritaire et libèrerait l'expression de l'originalité de leur offre politique.

Ensuite, parce que les alliances pré-électorales pèsent également sur les relations de groupe au sein de l'Assemblée nationale en les rigidifiant.  L'absence de candidats LFI est une condition de survie électorale pour certains députés socialistes, et explique leur incapacité à sortir de l'ornière du Nouveau Front Populaire et à prendre en compte la réalité politique issue des urnes.

Le mode de scrutin proportionnel  autonomiserait les partis politiques de ce jeu d'alliance majoritaire et libèrerait l'expression de l'originalité de leur offre politique.

Le mode de scrutin proportionnel permettrait aux électeurs de choisir leur candidat sans autre considération que l'adhésion aux valeurs et propositions présentées durant la campagne. Plus de "barrage", de calcul politique, de voter pour défaut.

Le mode de scrutin en mettant un terme à toute possibilité pour un camp, de se retrouver en situation de majorité absolue, conduirait nécessairement l'ensemble des forces politiques à négocier et trouver des points d'équilibre qui seraient aussi, ceux véritables, de la société politique française dès lors qu'elle aura pu exprimer son vote et ses idées librement.

Le mode de scrutin proportionnel est la réponse de principe, simple, logique et efficace à la crise de représentativité ressentie par les français.

Un nombre croissant de forces politiques en font désormais le constat. Il conviendra cependant de veiller à ce que les évolutions attendues ne dévoient pas le mode de scrutin de ses effets attendus. Par exemple, en réduisant la taille de la circonscription; ou en souhaitant octroyer une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Nombreux sont les moyens susceptibles de dénaturer les effets de la proportionnelle pour répondre à des objectifs politiciens.

Il faudra donc être vigilants, mais ne pas reculer devant cette réforme nécessaire mais cependant probablement insuffisante à répondre à notre crise d'efficacité politique.

Nous l'avons vu, nommer un premier ministre, puis un gouvernement, a été difficile, car poser la question du QUI, non seulement masque un débat démocratique sain, sur le QUOI, mais suppose surtout de trouver la personne qui "incarne" non seulement des qualités d'homme d'Etat, mais également, la synthèse et le barycentre de l'Assemblée.

Nommer un premier ministre et un gouvernement implique d'être d'accord sur une plateforme programmatique, pas de trouver des majorités texte après texte.

C'est pourquoi, au débat sur l'avenir des institutions nous ajoutons la proposition de supprimer la dyarchie à la tête de l'exécutif.

Obliger le Président à composer, et à faire composer les différents groupes minoritaires d'une Assemblée sans majorité, [...] L'opposition systématique se révèlerait enfin pour ce qu'elle est: à une forme de paresse, voire de parasitisme qui ne manquerait pas d'être réprouvée par ses électeurs.

En situation de concordance entre majorités présidentielle et parlementaire, comme cela a toujours été le cas depuis 2002 jusqu'en 2024, le locataire de l'Elysée est le chef d'Etat le plus puissant au monde (en son royaume).  Notre Président de la République élu au suffrage universel dispose d'une forte légitimité politique, qu'il "transmet" à ses parlementaires, et à son Premier Ministre pour conduire et déterminer la politique de la Nation.

Il n'a, pour ainsi dire, de contre-pouvoir que le Conseil Constitutionnel dont il nomme un tiers des membres, et la Rue qui, comme le disait Victor Hugo, a perdu toute légitimité politique avec l'avènement du suffrage universel.

Lui conférer le pouvoir réglementaire et déroger au contreseing primo-ministériel ne renforcerait, en pratique, aucunement les pouvoirs dont il dispose aujourd'hui. Lui confier la tâche de déterminer et conduire la politique de la Nation, ne changerait, en pratique, rien à la situation connue entre 2002 et 2022.

En revanche, l'obliger à composer, et à faire composer les différents groupes minoritaires d'une Assemblée sans majorité, et un Sénat continuant à représenter les territoires, serait une vraie nouveauté, et probablement, un axe de réussite sur des réformes inabouties jusqu'alors. Cette démarche contraindrait chaque tendance  à proposer, négocier, et prendre leur part aux évolutions législatives. L'opposition systématique se révèlerait enfin pour ce qu'elle est: à une forme de paresse, voire de parasitisme qui ne manquerait pas d'être réprouvée par ses électeurs.

La qualité d'une démocratie se mesure à l'aune de celle de ses minorités.

Le Président d'un régime Présidentiel enfin assumé sera certes plus contraint, mais il trouvera en l'Assemblée un interlocuteur capable de renouveler et partager la légitimité qu'il est désormais impossible à quiconque de conserver suffisamment forte pour mener des politiques à cinq ans.

Texte après texte et ainsi libéré de son carcan majoritaire, de ses alliances pré-électorales, et de l'irresponsabilité des oppositions,  l'Assemblée pourrait faire évoluer lentement, mais plus sûrement le domaine de la Loi tel que défini dans l'article 34 de l'actuelle Constitution.

Souvenons-nous de l'inflation législative et des atermoiement incessant de la Loi au cours des dernières législatures, notamment Hollande qui ne trouvait mieux à faire que de défaire l'action de son prédécesseur.

Inspirons nous des débats et des compromis qui ont conduit à la rédaction de la Loi de 1905 qui,  près de 120 ans après, est toujours un repère.

Maurice DUVERGER en 1961, dans le débat sur l'élection du Président au Suffrage Universel voyait se profiler la "Sixième République et le Régime présidentiel". Michel BARNIER peut en être enfin le maïeuticien. Et concilier, enfin, représentativité et efficacité politiques.