Du barrage à la maison commune...

Barrage de la gauche à l'extrême droite, barrage de l'extrême droite à la gauche, barrage du centre aux extrêmes… quand le seul argument électoral tient à empêcher l'autre d'obtenir le pouvoir; quand le seul projet présenté aux français est de s'opposer les uns aux autres, comment s'étonner que notre pays soit aussi frustré par l'action de ses gouvernants. Comment s'étonner qu'aucun gouvernement ne trouve de majorité pour le soutenir?

La crise politique que nous sommes en train de vivre n'est que l'aboutissement d'une crise institutionnelle profonde née de la sédimentation des fractures de la société française.

Scrutin majoritaire après scrutin majoritaire, élections après élections qu'elle soit présidentielle ou législatives, chaque mandature a généré des clivages qui ont dressé les français les uns contre les autres, forçant les uns à accepter les mesures imposées par les autres.

A tour de rôle, chaque camp accapare, au nom d'une prétendue efficacité démocratique, l'ensemble des pouvoirs pour appliquer les réformes attendues par son électorat. Avec la figure d'un chef de l'exécutif détenant l'ensemble de la légitimité démocratique,  la Vème République, a hyper-personnalisé la représentation de ce camp, fragilisant encore un peu plus la capacité du système à offrir une continuité à long terme.  Et de fait, la France a connu une série quasi ininterrompue d'alternance de 1978 à 2022.

Non seulement le bateau France donne toujours de grands coups de barre, mais il en donne souvent. Instabilité législative, réglementaire, fiscale, désorientent tous les milieux socio-professionnels devant s'adapter tous les cinq ans, parfois moins, à de nouvelles orientations.  Seule constance, la lâcheté des gouvernants dans les réformes consistant à toucher au stato-consumérisme auquel est "accro" une part agissante de la société française. Forte avec la majorité silencieuse qu'on prive d'expression démocratique libre, notre République est faible face les minorités agissantes qui capitalisent sur les frustrations.

Ceci n'est pourtant pas inéluctable.

En quoi la France serait-elle par nature, plus ingouvernable que les autres? Ses citoyens acceptent depuis des décennies d'être à la fois le pays le plus imposé au monde, et de voir leurs services publics en constante dégradation.

Au contraire, elle démontre la force de sa culture politique, diverse, enracinée, capable de résister à 60 ans d'un régime technocratique dont le but avoué est de restreindre leur choix, à un choix binaire: droite / gauche, avec toutes les acceptions que ce clivage a pu prendre au gré des défis qui s'imposent à nous sans que nous sachions les traiter.

Dès 2017, l'accession d'Emmanuel MACRON, adepte du "en même temps" ouvrait une fenêtre au changement de régime. Sans camp, sans parti, sans élus à protéger, il aurait tout à fait pu libérer l'élection législative qui suivait son élection des biais de la dynamique présidentielle, et laisser les français lui construire une majorité à leur image…

En 2022, en l'absence de majorité claire,  Emmanuel MACRON aurait dû ouvrir la mère de toutes les réformes: celle de nos institutions et de la capacité à décider ensemble. Il était clair, que dans un système politique dont le seul enjeu est l'élection présidentielle, aucune des oppositions ne lâcheraient le fauteuil confortable de la critique. Regrettable attitude, mais prix à payer dans un système qui déresponsabilise les minorités.

Désormais, l'alternative est simple:

• soit un camp, extrêmisé comme jamais, prendra le pouvoir en France avec le risque, en l'absence de contre-pouvoir et au regard de la désagrégation de la culture parlementaire, de contestations massives hors du champs démocratique.

• soit il n'y a pas de majorité claire, car le camp Républicain central aura suffisamment résisté, et il n'y aura d'autre alternative que de mettre ses forces politiques autour de la table pour changer le fonctionnement de notre système politique.

La proportionnelle est la seule réponse à apporter à la crise de régime que nous vivons, à son paroxysme aujourd'hui, mais qui existe depuis des décennies.

Avec un seul objectif: l'instauration du mode de scrutin proportionnel qui garantira:

• Pour l'électeur,

• La garantie que sa voix compte et soit utile. Dans ce pays, pourtant passionné par l'égalité, est-il logique, qu'il faille moins de voix à un grand parti pour obtenir un représentant à l'Assemblée nationale que pour un petit parti?

• la nuance de l'expression politique. Plus de calculs, plus de vote utile, de vote barrage, pour le "moins pire", ou le plus petit dénominateur commun. La proportionnelle permettant d'avoir plus d'élus avec moins de voix, garantit l'existence d'un plus grand nombre de partis, incarnant une offre politique plus variée, et capable d'exprimer un choix sur un plus grand nombre de thématiques.

• Pour le système politique:

• En diversifiant la représentation nationale et l'offre politique, elle complexifie mais facilite la construction législative, en offrant plus de possibilités de consensus sur les différents sujets. La fabrique de la loi est plus lente, mais elle est de meilleure qualité, et souvent plus équilibrée. L'exemple emblématique de la loi de 1905 sur la laïcité n'a pas été construit par quelques hauts fonctionnaires dans des cabinets ministériels, mais bien par les débats  à la chambre des députés.

• La proportionnelle assure aussi l'indépendance du Parlement vis-à-vis de l'élection présidentielle. L'élection des députés sort du cadre de la simple réplique locale de l'élection présidentielle.

Le scrutin proportionnel par la fluidité qu'elle accorde à la représentation nationale nécessite cependant un cadre plus strict de relation entre les pouvoirs afin d'éviter les risques d'instabilité gouvernementale auxquels on l'associe souvent*.

• Etablissement d'un régime présidentiel: à la manière du régime américain, elle supprimerait la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

• La production législative s'en trouverait aussi impactée: définition du domaine de la Loi plus restrictive, et initiative législative réservée au Parlement, ce qui renforcerait également l'importance du Sénat.

Je préfère une Assemblée multiforme représentant un pays uni, à une Assemblée monochrome pour représenter un pays "archipellisé". 

Les juristes ne manqueront pas de noter que de nombreux aspects de cette réforme fondamentale ne sont pas mentionnées, mais c'est le travail d'une assemblée constituante que de pouvoir également penser l'ensemble de ces aspects avant de le soumettre aux français.

Nombreux seront aussi ceux qui y verront un risque pour notre système institutionnel, qu'ils considèrent comme le dernier élément de stabilité de notre pays. Je leur répondrai au contraire, que c'est ce système institutionnel dévoyé, qui conduit notre démocratie dans l'abîme, et que je préfère une Assemblée multiforme représentant un pays uni, à une Assemblée monochrome pour représenter un pays "archipellisé". 

* même si historiquement en France, le scrutin proportionnel ait été rarement appliqué - y compris sous les IIIème et IVème Républiques - et l'instabilité qui lui est reprochée plus souvent due à l'indiscipline partisane des députés ne devant leur élection qu'à leur propre notabilité.