Des citoyens tirés au sort pour des décisions impartiales, Agglo-forum : une expérience de démocrati

La mise en place jeudi dernier 11 septembre d’un panel citoyen tiré au sort pour un an, est le premier acte d’une expérience de démocratie participative originale mise en place par Nîmes Métropole.

C’est un peu de l’auto-promo, mais il serait dommage de passer sous silence, la démarche innovante de démocratie participative menée par Nîmes Métropole avec la mise en place de l’agglo forum.

Après l’expérience, classique mais concluante, des Etats Généraux du Financement des Transports Publics rassemblant les acteurs concernés par cette question* pour faire émerger des solutions consensuelles, Yvan LACHAUD a souhaité doter le conseil de développement de la communauté d’agglomération d’un panel de citoyens tirés au sort parmi les 27 communes de Nîmes Métropole pour apporter leur pierre à l’édifice des grands projets du territoire.

L’intérêt d’un tel panel est qu’il permet d’éviter l’écueil rencontré par beaucoup d’entreprises de démocratie participative : que celle-ci se résume à la confrontation de divers groupes de pression au pouvoir politique. Le tirage au sort donne, à des citoyens qui n’auraient peut-être pas fait spontanément la démarche, l’occasion – l’impulsion - de s’impliquer dans les affaires de la collectivité.

"Le tirage au sort donne, à des citoyens qui n’auraient peut-être pas fait spontanément la démarche, l’occasion – l’impulsion - de s’impliquer dans les affaires de la collectivité. Sans a priori, sans partis pris, sans arrière-pensée… ils sont en quelque sorte, l’archétype du « spectateur impartial », pensé par Adam Smith"

Dans leur majorité – il peut arriver que certains soient déjà impliqués (le seul objet de récusation étant le fait d’être élu) - les citoyens du panel sont le reflet fidèle de la société politique. Sans a priori, sans partis pris, sans arrière-pensée… ils sont en quelque sorte, l’archétype du « spectateur impartial », figure pensée par Adam Smith** comme étant aussi indispensable à la démocratie que la « Main invisible » à l’économie. C'est dans la même logique que, parmi nos contemporains, Habermas a fait de la délibération une garantie de validité pour un énoncé, à condition de lui fixer quelques règles: la capacité de chaque interlocuteur à faire abstraction de ses passions du moment et de son intérêt personnel, à accepter les arguments de l'autre... bref, à être de bonne foi.

Le premier sujet de concertation choisi par Nîmes Métropole, l’extension au sud de sa 1ère ligne de transports en commun en site propre***, illustre parfaitement l’intérêt d’un tel dispositif. Parmi les questions soumises à la population dans le cadre de ce projet figure celle du phasage de l’opération : (très schématiquement) réaliser les deux phases d’un seul tenant, ce qui le rendra plus efficace ; ou commencer par la première phase, avant d’engager la seconde, ce qui sera moins onéreux. Dans le cadre d’une concertation classique : on retrouvera principalement les gens concernés par le projet – conformément à la théorie du « Passager Clandestin » définie par Mancur Olson**** - au premier rang desquels les habitants de la commune. En toute logique, ils seront plutôt enclins à ce que la communauté d’agglomération investisse pour un service public qu’ils seront amenés à utiliser fréquemment.

Avec le panel, sont également associées à la réflexion des personnes issues de toutes les communes de l’agglomération et donc, non directement concernées par le projet. Ils prendront du même coup en compte d’autres éléments, et notamment le coût pour la globalité de la collectivité. Aussi légitimes les intérêts particuliers peuvent-ils être, il est important pour la justesse de la décision politique de les confronter à des « spectateurs impartiaux » dont l’avis reposera sur le bon sens et l’objectivité.

"Aussi légitimes les intérêts particuliers peuvent-ils être, il est important pour la justesse de la décision politique de les confronter à des « spectateurs impartiaux » dont l’avis reposera sur le bon sens et l’objectivité."

Cette figure du « spectateur impartial » tranche particulièrement dans le paysage institutionnel français, dont les députés, sensés représenter la nation, sont les défenseurs naturels des intérêts de leur territoire. N’y-a-t-il pas là, une contradiction fondamentale qui plaiderait pour un scrutin à circonscription nationale mieux à même de garantir « l’unité idéologique » des groupes de députés, et donc de représenter les français dans leur pluralité politique.

Le Sénat serait en effet largement suffisant pour représenter les intérêts territoriaux.

Même si certains continuent à défendre l’éthique de conviction en politique, et de facto, un certain dogmatisme, beaucoup de nos concitoyens attendent, plus que jamais, une classe politique portée par l’éthique de responsabilité qui soit capable de faire preuve, sinon d’abnégation, mais d’objectivité… et d’impartialité.

* : usagers, comités de quartiers, contribuables, élus et administrations, délégataire et personnel de la société de transport)

** : Adam Smith, qui est à l'origine de cette idée, suppose que le citoyen échappe à ses intérêts et à ses passions lorsqu'il est amené à se prononcer sur la plupart des sujets de société. «Dans ce cas, explique Raymond Boudon, il tire ses appréciations du bon sens. Sur bien des sujets soulevés par la vie de la Cité, nombre de citoyens sont dans la position du spectateur impartial et ont toutes les chances d'avoir une opinion inspirée par le bon sens. De plus, dans une démocratie représentative, le représentant est placé sous le regard du spectateur impartial et doit donc chercher à anticiper et à respecter ses jugements.» http://www.canalacademie.com/ida3233-Le-spectateur-impartial-explique-par-Raymond-Boudon.html

*** : http://www.aggloforum.nimes-metropole.fr/projets/prolongement-sud-de-la-ligne-de-trambus-a54-caissargues.html

**** : Dans son essai « Logique de l’action collective » publié en 1965, Mancur Olson énonce son fameux paradoxe, inspiré de l’individualisme méthodologique :

« Les grands groupes peuvent rester inorganisés et ne jamais passer à l'action même si un consensus sur les objectifs et les moyens existe. »

Par conséquent, plus le nombre de membres constituant un groupe est élevé, plus la probabilité qu’il passe à l’acte est faible car la contribution marginale d’un membre à la réussite du groupe est décroissante :

« Comme les groupes relativement petits sont fréquemment capables de s’organiser sur la base du volontariat et d’agir en conformité avec leurs intérêts communs et que les grands groupes ne sont pas dans l’ensemble en mesure d’y parvenir, l’issue du combat politique qui oppose les groupes rivaux n’est pas symétrique… Les groupes les plus petits réussissent souvent à battre les plus grands qui, dans une démocratie, seraient naturellement censés l’emporter. »

Mancur Olson « Logique de l’action collective » (1965) .

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