Conseil régional du 24 juillet - Politique contractuelle de la Région

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Au regard des débats qui nous animent ce matin, vous venez de le dire, les mots sont importants, c’est vrai, mais il y aussi les actes. Et les actes nous attendons de les voir.

Vous nous demandez d’approuver un « outil », le cadre de la contractualisation que la Région entend mener avec les autres collectivités.

Et effectivement, sur le papier, on peut qu’y être favorable, car cela peut être un moyen d’établir une discussion sur des objectifs communs entre les différents échelons territoriaux.

Objectifs communs, auxquels nous pouvons souscrire :

• être en mesure de répondre à la pression démographique de notre région ;

• assurer la mobilité des personnes ;

• s’ouvrir au monde grâce à l’innovation.

Objectifs auxquels les élus du groupe centriste auraient souhaité ajouter la dimension économique. Parce que tout à l’heure vous pleuriez le départ d’un grand nombre d’emplois publics de Montpellier, mais si la Région avait su développer l’emploi privé, celui des entreprises, nous n’en serions pas à nous angoisser sur la façon dont l’Etat décide de redéployer ses fonctionnaires.

En théorie toujours, dans le cadre de la difficile bataille que vous menez avec Midi-Pyrénées, nous percevons bien l’enjeu de ces contrats qui amorceront la future politique régionale et positionne notre région dans ses atouts les plus forts, celui notamment de notre réseau de villes moyennes et la coopération qui petit à petit se constitue entre ces différents pôles.

Mais permettez-moi à présent d’en venir à la pratique, qui pose beaucoup de questions.

D’abord, des questions de méthode… car, il faut l’avouer, beaucoup de collectivités sont encore dans le flou, et s’inquiètent de devoir signer de tels contrats à l’approche d’une période électorale. Avec toutes les questions éthiques que cela pose.

De la même façon, on est aussi en droit de s’interroger sur la pratique qui sera faite de ces contrats. Car il ne faudrait pas que cet outil devienne en fait un outil de rigidité de l’administration régionale à opposer aux collectivités ?

Il ne s’agirait pas de voir la région mettre le couteau sous la gorge à ces collectivités en disant, c’est « à prendre ou à laisser » ; il ne s’agirait pas non plus de voir des opportunités nous échapper sous prétexte qu’on ne se situe pas dans le contrat triennal.

Donc nous voulons insister sur la nécessaire souplesse qui doit exister autour de ces contrats.

Enfin et surtout, s’il faut distinguer la théorie et la pratique, c’est parce que sur bien des plans. Et en particulier, celui du développement économique, la région ne fait pas son œuvre en terme d’aménagement équilibré du territoire.

Là, où elle devrait faciliter la coopération entre les territoires de notre région qui s’engagent pour leur attractivité économique, nombreux sont les exemples où elle facilite en fait une certain concurrence intra-régionale, notamment par rapport à l’accueil d’entreprises. Et je crois que l’existence des parcs régionaux d’activité que vous cherchez à tous prix à remplir, y sont pour beaucoup, dans cette concurrence intra-régionale, que je ne crois pas volontaire, mais qui pose des problèmes.

Alors, pour conclure, Ces contrats ne sont donc que des outils dont nous ne pourrons que juger l’utilisation qui en sera faite.

Nous souhaitons, pour notre part, qu’ils traduisent la volonté de la Région de faire confiance aux territoires en matière de développement économique. Avec le poids que va donner la loi Notre à la Région en matière de développement économique, ce serait intéressant que la Région ne cherche pas à « corseter » l’initiative économique des territoires mais qu’au contraire, elle les accompagne.

Donc en attendant de voir le contenu de ces contrats, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie Monsieur le Président.

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